J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07858

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Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9800776A




MODIFICATION DE ZONES DE RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous ont été modifiées :

   Viticulture
Union coopérative agricole vinicole
des coteaux de l'Alaric (UCAVCA) (Aude)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1977 modifié à l'Union coopérative agricole vinicole des coteaux de l'Alaric (UCAVCA), dont le siège social est établi à Capendu (Aude), est étendue à la société coopérative vinicole Les Grappes de l'Alaric, à Comigne.
L'effet de la reconnaissance est retiré à la société coopérative agricole vinicole de Capendu, absorbée par la société coopérative vinicole Les Grappes de l'Alaric, à Comigne.

   Association des vignerons coopérateurs
de Hauterive en pays d'Aude (Aude)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude, dont le siège social est établi à Lézignan-Corbières (Aude), est étendue à la société coopérative vinicole La Tour, à Escale.

   Association Terroirs d'Azur (Var)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est établi à Brignoles (Var), est maintenue au-delà du 31 octobre 1997.
L'effet de la reconnaissance de l'association est étendu aux 33 caves particulières dont la liste est jointe.

   Association Les Vignerons du mistral (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 23 janvier 1997 à l'association Les Vignerons du mistral, dont le siège social est établi à Orange (Vaucluse), est étendue aux 26 caves particulières dont la liste est jointe.

   Elevage
SICA Porci Can (porcins) (Calvados)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1993 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA Porci Viking, désormais dénommée SICA Porci Can, dont le siège social est établi à Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
Canton de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
Canton de Thiron (Eure-et-Loir).

   Société coopérative agricole
de l'Orne et du Calvados (ORCAL) (bovins) (Orne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1977 modifié à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis :
- à la totalité du département du Calvados ;
- à la totalité du département de la Sarthe ;
- aux cantons de Courville-sur-Eure, Brou, Cloyes-sur-le-Loir, Authon-du-Perche, La Loupe, Nogent-le-Rotrou et Thiron, dans le département d'Eure-et-Loir,
et de Bierne, Grez-en-Bouère, Evron et Meslay-du-Maine, dans le département de la Mayenne.

   Société coopérative agricole Gecsel
(bovins) (Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race charolaise, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Gecsel, dont le siège social est établi à Charolles (Saône-et-Loire), est étendue, à compter du 26 juin 1997, pour les reproducteurs bovins de race charolaise sur la circonscription territoriale suivante :
Totalité du département de Saône-et-Loire ;
Canton d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) ;
Canton de Liernais (Côte-d'Or) ;
Canton de Nolay (Côte-d'Or) ;
Canton de Seurre (Côte-d'Or) ;
Canton de Chaumergy (Jura) ;
Canton de Chaussin (Jura) ;
Canton de Chemin (Jura) ;
Canton de Bletterans (Jura) ;
Canton de Beaujeu (Rhône) ;
Canton de Belleville (Rhône) ;
Canton de Monsols (Rhône) ;
Canton de Chevagnes (Allier) ;
Canton de Dampierre-sur-Besbre (Allier) ;
Canton du Donjon (Allier).